Les nouvelles lois de paris en France

Le projet de loi relatif à l'ouverture des compétitions de paris et des placements d'argent sur internet (jeux en ligne) a été définitivement adopté le 7 avril 2010 par les membres de l'Assemblée nationale française, révoquant le monopole des jeux de hasard vieux de plusieurs siècles.

Pour rappel, jusqu'à présent, il était interdit en France de proposer des jeux de pari et des jeux de hasard sur le Web. Seuls les membres de l'ancien monopole, dont la Française des jeux, PMU (Pari mutuel urbain) et les casinos français étaient autorisés à en offrir.

Ce n'est plus le cas désormais avec le vote des députés français qui met fin à cette monopolisation en légalisant les sports, les paris sur les courses de chevaux et les paris en ligne comme le poker. Ce projet de loi a été adopté par 299 voix pour et 223 contre, avec une majorité significative.

Ce projet d'ouverture pour le pari en ligne (paris sportifs, courses de chevaux, poker en ligne) avait déjà été voté par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture, respectivement le 13 octobre 2009 et le 24 février 2010. Le texte a été définitivement adopté cette fois avec les mêmes conditions que dans la première lecture.

La fin d'un monopole

Le gouvernement français a décidé d'adopter ce projet de loi avant le 11 juin 2010, date correspondant à la Coupe du monde de football qui se tenait en Afrique du Sud où l'on s'attendait à ce que d'énormes paris sportifs soient faits.

Le gouvernement français doit encore obtenir l'approbation de la Commission européenne puis celle du Conseil d'État, mais a priori, il ne devrait y avoir aucun obstacle à la ratification complète de la nouvelle loi.

L'objectif du gouvernement est de proposer le plus tôt possible un nouveau cadre pour réglementer efficacement les paris en ligne afin d'arrêter la sortie de milliards d'euros en direction de l'étranger et l'évasion fiscale.

De manière plus spécifique, une « Autorité de Régulation des Jeux En Ligne » (ARJEL) a été créée pour l'octroi des licences aux opérateurs qui en font la demande afin de renforcer la nouvelle loi. Ces licences valides pour cinq années imposent des règles propres aux opérateurs. Pour ceux qui proposent des paris en ligne en France sans une licence officielle, les sanctions étaient très lourdes, allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 &euro d'amende.

Reste à voir l'efficacité de ce nouveau règlement. Il est extrêmement difficile d'interdire l'accès aux opérateurs illégaux, vu qu'Internet n'a pas de limite territoriale et que toutes ces sociétés de pari sont situées à l'étranger.

Cette nouvelle loi française est déjà en train de changer le visage des salles de poker en ligne en France, puisque PokerStars et Cake Poker ont apporté des changements à leur mode de fonctionnement. Bien sûr, ces grandes entreprises obéiront à la loi.

Ces deux salles de poker ont fait une demande de licence. Pour l'instant, Pokerstars est en mesure de proposer du poker en ligne en France, mais étant donné que Cake Poker n'a pas encore reçu l'approbation, il a dû se retirer complètement du marché français du poker en ligne, perdant du coup des milliers de joueurs.

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